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La Loi tunisienne sur l’économie sociale et solidaire

Notes d'analyse
October 2020
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Équilibre entre croissance économique et équité sociale, coexistence équitable des secteurs public, privé et tiers sur le marché ou encore inclusion économique et sociale des populations défavorisées et marginalisées… tels sont les objectifs que pose la Loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) adoptée par le Parlement tunisien le 17 juin 2020.

Si le Maroc a longtemps fait figure de proue en matière d’économie sociale et solidaire, la Tunisie devient cependant le premier des trois pays du Maghreb à disposer d’une Loi-cadre sur l’ESS. À l’issue d’une gestation de plusieurs années, l’État tunisien s’est ainsi doté du cadre juridique et règlementaire qui lui permettra désormais de développer une économie des personnes et non du capital, une économie qui met l’accent sur l’intérêt général, les territoires, la transition écologique et citoyenne.

Réservation de marchés publics, création d’un compte satellite, limitation des salaires… le texte, à la fois ambitieux et équilibré, est porteur de nombreux éléments innovants. L’occasion pour POUR LA SOLIDARITÉ-PLS & progRESS de passer en revue les 24 articles de cette Loi fraichement votée et d’expliquer pourquoi le développement de l’économie sociale et solidaire en Tunisie procède d’une stratégie gagnant-gagnant, tant pour l’État que pour les salariés et les entreprises.

Contact: 

Théo Buratti

Country: 

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