Alors que le modèle de l’économie circulaire connait un dynamisme sans précédent, certains éléments relatifs au statut de déchet continuent à freiner la valorisation de gisements susceptibles de constituer des ressources à part entière.
Pour cette raison l’Institut de l’économie circulaire a mis en place au cours de l’année 2014 un groupe de travail en collaboration avec Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l’environnement, afin de comprendre les enjeux liés à l’influence de l’évolution du statut de déchet sur la promotion de l’économie circulaire. Ces travaux donnent aujourd’hui lieu à une note de synthèse, laquelle dégage des propositions concrètes, notamment pour améliorer la procédure nationale de sortie du statut de déchet :
1. Clarifier le statut de sous-produit ;
- Intégrer les informations relatives à la sortie de statut de déchet et à l’attestation de conformité dans les documents administratifs existants
- Fixer des critères opérationnels pour la condition de la réponse à un marché
- Rééquilibrer les procédures de contrôle des installations
- Reconnaître que la sortie de statut de déchet intervient lors du recyclage et qu’elle met un terme à la responsabilité attachée aux déchets
- Elaborer un guide national de la procédure de sortie du statut de déchet.
3. Favoriser des procédures expérimentales au niveau local;
4. Systématiser la caractérisation des gisements de déchets.
