La loi aborde tous les aspects de la mobilité et veut favoriser les mobilités alternatives à la voiture. La priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l’entretien des réseaux existants. La diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la prise en compte de la pollution sonore sont inscrits parmi les objectifs poursuivis.
Quelques mesures phares en faveur de la mobilité durable:
- La loi veut encourager fortement le covoiturage domicile-travail, en l’incluant dans le « forfait mobilités durables » jusqu’ici réservé au vélo. Les collectivités pourront également réserver des voies aux covoiturage à certaines heures, selon le niveau de congestion du trafic. De même, des places de stationnement seront réservées aux véhicules en autopartage.
- De manière générale, sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutier, il sera possible de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules « propres », covoiturage, taxis…).
- Cette loi renforce également le dispositif « forfait mobilités durables » qui permettra maintenant à l’employeur de rembourser jusqu’à 400 euros de covoiturage par an à ses employés. L’autopartage et les trottinettes en libre service deviennent éligibles également à ce forfait.
- Toutes les communes pourront créer des « zones à faible émission » (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures.
- Le gouvernement se fixe comme objectif d’une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles – essence, diesel et gaz naturel – d’ici 2040.
- La loi veut encourager l’intermodalité: la SNCF et la RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024 et les cars neufs devront pouvoir accueillir cinq vélos.
- La loi va créer des « autorités organisatrices de la mobilité » sur tout le territoire communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire.
- Le train est également mis à l’agenda: les régions pourront gérer directement les « petites lignes » ferroviaires pour assurer un service inclusif et accessible. La loi prévoit également la réalisation d’une étude en vue de la relance des trains de nuit.
- La loi s’attaque timidement au transport aérien en créant une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d’euros, pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène.
