Réforme Omnibus : une menace pour la transparence et la responsabilité des entreprises

Le Premier paquet Omnibus, présenté par la Commission européenne le 26 février, prétend simplifier les règles de durabilité des entreprises. Derrière cet objectif affiché, la réforme menace en réalité de vider de leur substance les obligations de transparence et de responsabilité des entreprises.

Un affaiblissement des règles sous couvert de simplification

 

Avec cette réforme, les exigences de reporting en matière de durabilité ne s’appliqueraient plus qu’aux très grandes entreprises (plus de 1 000 employés et un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros ou un bilan de 25 millions d’euros). 80 % des entreprises actuellement concernées en seraient exemptées, bien que nombre d’entre elles aient un impact majeur sur l’environnement et les droits humains.

De plus, la réforme propose d’affaiblir la directive sur la diligence raisonnable (CSDDD), réduisant la fréquence et l’ampleur des évaluations des impacts environnementaux et sociaux des entreprises. Moins de contrôle, moins de transparence : un pas en arrière préoccupant.

 

Une société civile mobilisée pour défendre les engagements européens

 

Face à ce recul, PLS fait écho à l’appel lancé par le réseau SOLIDAR ainsi que de nombreuses organisations de la société civile et exhorte le Conseil et le Parlement européen à rejeter ces modifications. Cette réforme mettrait en péril les engagements de l’UE en matière de justice sociale et de climat, en donnant la priorité aux intérêts économiques à court terme plutôt qu’à la transition juste.

Alors que l’Europe se veut un leader en matière de responsabilité des entreprises, peut-elle vraiment se permettre de détricoter les avancées du Green Deal ?

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