La directive avait été adoptée en septembre dernier par le Parlement européen. La décision du Conseil signifie que la directive est officiellement adoptée. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication dans le Journal officiel de l’UE. Le texte permettra d’accélérer l’intégration des énergies renouvelables dans l’ensemble de l’Europe, particulièrement en fixant des objectifs sectoriels ambitieux.
Les principales dispositions concernent :
- Des transports plus propres : les États membres devront réduire l’utilisation des gaz à effet de serre de 14,5% d’ici 2030 ou bien atteindre au moins 29% d’énergies renouvelables dans la consommation totale du secteur. De plus, un objectif contraignant de 5,5% pour les biocarburants avancés et les carburants renouvelables non biologiques est fixé, avec une exigence minimale de 1% de carburants renouvelables non biologiques d’ici 2030.
- Une industrie plus verte : le secteur devra augmenter son utilisation d’énergies renouvelables de 1,6% par an. Un autre engagement est inscrit : 42% de l’hydrogène utilisé dans l’industrie devra provenir de sources renouvelables d’ici 2030, et 60% d’ici 2035. Des dérogations sous conditions strictes sont néanmoins prévues.
- Des bâtiments plus éco-responsables : la directive fixe un objectif indicatif de 49% d’énergies renouvelables d’ici 2030 dans les secteurs des bâtiments, du chauffage et du refroidissement. Des obligations contraignantes de 0,8% par an au niveau national jusqu’en 2026, suivies d’une augmentation de 1,1% entre 2026 et 2030, sont également prévues.
- Une durabilité des bioénergies : les critères pour l’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques sont renforcés pour réduire les risques de production non durable.
Enfin, la directive a aussi pour ambition d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Pour cela, les procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables seront simplifiées et accélérées. Surtout, le déploiement des énergies renouvelables sera considéré comme d’un “intérêt public supérieur”, limitant ainsi les objections légales aux nouvelles installations.
