Le 8 octobre 2025, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Suède. En cause : son retard dans la transposition d’une directive-clé visant à accélérer les procédures pour les projets d’énergie renouvelable.
Une procédure de manquement engagée contre la Suède
La décision de la Commission européenne s’inscrit dans le cadre d’une procédure en manquement, déclenchée lorsqu’un État membre ne respecte pas ses obligations européennes. Après une mise en demeure et l’envoi d’un avis motivé, la Commission a décidé de passer à l’étape suivante en saisissant la CJUE contre la Suède.
Elle reproche au pays nordique de ne pas avoir transposé dans son droit national certaines dispositions de la directive (UE) 2023/2413, relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Cette transposition devait avoir lieu avant le 1er juillet 2024. Or, plus d’un an après ce délai, aucune mesure n’a été prise par les autorités suédoises.
En saisissant la Cour, la Commission lui demande d’infliger des sanctions financières à la Suède, afin d’augmenter la pression et de tenter d’accélérer la transposition.
Une directive au service du développement des énergies renouvelables
La directive en question prévoit notamment de simplifier et de raccourcir les procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables. L’objectif est d’alléger les contraintes administratives qui freinent encore trop souvent le développement de ces projets, pourtant essentiels pour atteindre les objectifs du Green Deal européen.
Une demande de sanctions financières pour faire pression
Au-delà du seul cas suédois, cette affaire revêt une dimension exemplaire. Une décision de la CJUE en ce sens inciterait l’ensemble des États membres à prendre plus au sérieux leurs engagements européens en matière de transition écologique. En effet, la Suède est loin d’être un cas isolé : 26 États membres sur 27 ont été visés par une mise en demeure de la Commission pour n’avoir pas transposé à temps cette directive. Plusieurs pays, dont Chypre, l’Italie, l’Espagne ou encore la France, ont également reçu des avis motivés pour des lacunes similaires, qu’il s’agisse d’un défaut de notification ou d’un manque de clarté dans les mesures prises.
Une condamnation de la Suède renforcerait donc la crédibilité de la politique climatique européenne et accélérerait la mise en œuvre concrète des projets verts à l’échelle continentale.
Une décision au service du climat et de l’efficacité du droit européen
En œuvrant pour la pleine effectivité du droit de l’Union, une telle décision permettrait non seulement de renforcer la protection du climat, et de contribuer à l’accélération d’une transition écologique nécessaire, face à l’urgence environnementale.
