Économie circulaire : PLS répond à la consultation de la Commission européenne

Thursday, 20 August 2015

Cet été, POUR LA SOLIDARITÉ a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur l'économie circulaire. La consultation, qui s'est clôturée le 20 août 2015, visait à collecter de l'information en vue de l'élaboration, d'ici fin 2015, d'une nouvelle stratégie ambitieuse de la Commission Juncker.

Les objectifs de la consultation étaient de définir les obstacles au développement de l'économie circulaire en Europe et d'identifier les mesures qui permettraient de soutenir son développement au niveau communautaire. Outre la révision de la législation sur la gestion des déchets, la consultation laisse penser que la nouvelle stratégie communautaire en matière d'économie circulaire s'attachera à inclure des mesures ciblant l'ensemble de la chaîne de production et de consommation. Une bonne nouvelle pour les environnementalistes qui déploraient le retrait du paquet économie circulaire du programme de travail de la Commission Juncker, en décembre 2014.

Les mesures défendues par PLS

Partisan d'un approche intégrée des politiques publiques en Europe, POUR LA SOLIDARITÉ propose d'inscrire les principes de l'économie circulaire tout au long des phases de production et de consommation. Dans sa réponse à la consultation, PLS a ainsi appelé la Commission à :

Renforcer la législation européenne en faveur des entreprises sociales et des entrepreuneurs portés sur le développement des principes de l'économie circulaire, notamment en réorientant les investissements vers des objectifs de prévention, de recyclage et réutilisation ;

Intensifier les dispositifs incitatifs pour encourager au développement de l'économie circulaire via notamment le recours aux clauses environnementales dans les marchés publics ;

Développer des indicateurs communautaires pour mesurer les impacts sociétaux de l'économie circulaire ;

Soutenir les entreprises sociales, pionnières de l'économie circulaire, et les nouveaux modes de management tels que le regroupement sous forme de clusters d'innovation sociale ;

Augmenter l'utilisation de matières premières secondaires en les mettant notamment à l'abri de la fluctuation des prix des matières premières vierges ;

Garantir la circulation de l'information au sein de la chaine de production et la fiabilité des données sur la qualité des matières premières secondaires ;