L’ONG ClientEarth a déposé une plainte concernant les PFAS contre la Belgique devant le Comité européen des droits sociaux, estimant que les autorités n’ont pas suffisamment protégé la population face à ces polluants éternels. L’organisation dénonce des années d’inaction malgré des contaminations connues de longue date et fait du droit à la santé le cœur de son recours.
Les PFAS, un enjeu de droits fondamentaux
La Belgique est visée par une procédure inédite devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Le 9 juillet 2026, l’ONG spécialisée en droit de l’environnement ClientEarth a déposé une réclamation collective, estimant que l’État belge viole l’article 11 de la Charte sociale européenne, qui garantit le droit à la protection de la santé.
Selon ClientEarth, les autorités belges n’ont pas mis en place un cadre juridique, réglementaire et politique suffisamment efficace pour prévenir les risques sanitaires liés au PFAS, malgré des connaissances anciennes sur la présence dans l’environnement. L’organisation leur reproche également de ne pas avoir assuré une surveillance suffisante, une information adéquate de la population ni une protection spécifique des groupes les plus vulnérables, notamment les femmes enceintes et les enfants.
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), surnommés « polluants éternels », regroupent plusieurs milliers de composés chimiques utilisés depuis les années 1950 dans de nombreux produits du quotidien, tels que les poêles antiadhésives, les emballages alimentaires, les textiles imperméables (type Gore-Tex), certains cosmétiques ou certaines protections menstruelles. Leur succès repose sur leurs propriétés hydrofuges, anti-graisse et résistantes à la chaleur.
Cette procédure marque la première saisine du Comité européen des droits sociaux par ClientEarth. L’ONG espère obtenir des changements structurels dans la gestion de cette pollution, particulièrement une interdiction des PFAS, un renforcement de la biosurveillance des populations exposées et une accélération des opérations de pollution.
La Belgique, principal foyer de contamination en Europe
Selon le Forever Pollution Project, la Belgique est aujourd’hui le pays européen présentant les niveaux de contamination les plus élevés. La carte interactive du projet met en évidence plusieurs sites fortement pollués, notamment autour de l’usine 3M de Zwijndrecht (Flandre), de la base aérienne de Chièvres (Wallonie) ou encore dans plusieurs zones de Bruxelles.
ClientEarth souligne que plusieurs de ces contaminations étaient connues des autorités depuis des années, voire des décennies. À Zwijndrecht, les autorités flamandes disposaient d’informations sur la pollution bien avant que le scandale n’éclate publiquement en 2021. En Wallonie, l’armée américaine avait recommandé dès 2017 à son personnel de ne plus consommer l’eau du robinet autour de la base de Chièvres, alors que cette information n’avait pas été communiquée aux riverains.
Une pollution qui menace aussi les écosystèmes
En plus des risques sanitaires, les PFAS constituent un défi majeur pour la transition environnementale. Leur très grande persistance leur permet de s’accumuler durablement dans les sols, les nappes phréatiques, les cours d’eau et les chaînes alimentaires, où ils peuvent rester présents pendant plusieurs décennies. Cette pollution diffuse complique considérablement les opérations de dépollution, dont les technologies actuelles restent coûteuses et ne permettent d’éliminer qu’une partie des substances déjà dispersées dans l’environnement.
Face à ce constat, de nombreuses organisations plaident pour une action préventive, visant à réduire les émissions à la source, en interdisant progressivement les PFAS lorsque des alternatives existent. Cette approche s’inscrit dans les discussions en cours au niveau européen sur une restriction généralisée de ces substances afin d’éviter que de nouveaux rejets ne viennent aggraver une contamination déjà largement installée.
Un dossier emblématique de la justice environnementale
Les PFAS sont associés à de nombreux risques sanitaires comme des maladies métaboliques, des troubles de la fertilité, des atteintes au système immunitaire ainsi que des effets sur le développement des fœtus et des enfants. En 2023, l’Organisation mondiale de la santé a classé l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) comme cancérogène pour l’être humain.
En choisissant le terrain des droits fondamentaux, ClientEarth cherche à faire reconnaître que la lutte contre les PFAS ne relève pas uniquement de la politique environnementale mais également de l’obligation des États à protéger la santé de leur population. Le Comité européen des droits sociaux devrait se prononcer sur la recevabilité de la plainte en 2027, avant une décision sur le fond attendue dans les deux à trois années suivantes.
