Après avoir finalisé l’orientation générale du Conseil au sujet de la future loi européenne sur le climat, les ministres des États membres de l’UE ont discuté le 17 décembre d’une proposition de révision du règlement Aarhus. L’objectif : améliorer l’accès à la justice en matière d’environnement.
Dès l’annonce du Pacte vert pour l’Europe, la Commission avait annoncé qu’elle renforcerait la participation de la société civile et des organisations non gouvernementales (ONG) dans les processus décisionnels en matière d’environnement. Cependant, les initiatives allant dans ce sens ont depuis été faibles, donc des améliorations sont attendues à cet égard. Parmi les priorités, élargir le droit de recours des ONG dans le domaine de l’environnement contre certains actes administratifs adoptés par des institutions ou organes de l’UE et susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
